Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [Ton-URL.com], sous l'entité La Petite Virgule.

1. Identification du Vendeur

• Nom de l'entreprise : La Petite Virgule

• Statut : Micro-entrepreneur

• Siège social : 41 rue du Général Mangin, 60200 Compiègne.

• SIREN : 829399948

• Email : librairielapetitevirgule@gmail.com

2. Caractéristiques des Produits

Les produits vendus (livres, boxs de lecture, papeterie ensemencée, gourmandises) sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur, notamment pour les créations artisanales (aquarelles, biscuits) qui peuvent varier légèrement.

3. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la validation finale.

• Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire ou Paypal.

4. Processus de Commande

Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé automatiquement après le paiement.

5. Livraison et Transfert de Risque

• Expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

• Risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

• Exception : Les produits périssables (gourmandises) et les produits nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour.

• Pour les détails, consultez notre Politique de Retour.

7. Garanties Légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à sa gestion. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.